Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 4 319 m² de logement et locaux - 1 Avenue Du Marechal Foch
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 11 octobre 2021 · Dossier PC n° 0773902100007 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773902100007, délivré le 11 octobre 2021 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Du Marechal Foch, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 31 T3, 16 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 4 239 m² d'habitation et 80 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1400, D1401.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 4 239 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 3 646 m² | 4 239 m² |
| Locaux | 130 m² | 80 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 723 m² | 4 319 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 3 596 m² | 4 319 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 130 m² | 80 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 31 | 16 | - | - | 64 |
| 4,7 % | 21,9 % | 48,4 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773902100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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