Permis de construire Mixte N° 0773902100007

Permis de construire n° 0773902100007 à Roissy-en-Brie pour 4 319 m² de logement et locaux, 1 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 octobre 2021

Dossier PC n° 0773902100007

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773902100007, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2021 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Marechal Foch. KAUFMAN & BROAD HOMES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 31 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 4 239 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1400, D1401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 897 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

4 319 m²

Variation nette

+3 596 m²

Surface totale après

4 319 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1400 D1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 593 m² 4 239 m² 0 m² 593 m² 0 m² 3 646 m² 4 239 m²
Locaux 130 m² 80 m² 0 m² 130 m² 0 m² -50 m² 80 m²
Total 723 m² 4 319 m² 0 m² 723 m² 0 m² 3 596 m² 4 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 80 m² 0 m² 130 m² 0 m² -50 m² 80 m²
Total locaux 130 m² 80 m² 0 m² 130 m² 0 m² -50 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 31 16 - - 64
4,7 % 21,9 % 48,4 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Du Marechal Foch, à Roissy-en-Brie (77680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES ; la décision est intervenue le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 31 T3 et 16 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 239 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902100007, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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