Permis de construire n° 0773891400002 à La Rochette pour 414 m² de locaux, Rue Claude Bernard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PC n° 0773891400002
Demandeur
CONSEIL DEP S M ORDR MEDECIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2014 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773891400002 porte sur un projet situé Rue Claude Bernard. CONSEIL DEP S M ORDR MEDECIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD74, AD81, AD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à La Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL DEP S M ORDR MEDECIN
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 784969032
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773891400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |