Permis de construire Mixte N° 0773891300003

Permis de construire n° 0773891300003 à La Rochette pour 10 793 m² de logement et locaux, 69 Rue Honore Daumier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 0773891300003

Demandeur

LA ROCHETTE HONORE DAUMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773891300003 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un projet situé 69 Rue Honore Daumier. Le demandeur déclaré est LA ROCHETTE HONORE DAUMIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 071 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 186 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 95 T2, 58 T3, 15 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 10 465 m² d'habitation et 328 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC34, AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 071 m²

Surface existante avant

5 600 m²

Surface créée

10 793 m²

Variation nette

+10 793 m²

Surface totale après

16 393 m²

Logements créés

186

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC35 AC34 AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 186 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 465 m² 10 465 m²
Locaux 5 600 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 5 928 m²
Total 5 600 m² 10 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 793 m² 16 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Autres activités 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m²
dont Entrepôt 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m²
Total locaux 5 600 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 5 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 186
Logements collectifs 186
Collectifs hors résidence 186

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 95 58 15 3 - 186
8,1 % 51,1 % 31,2 % 8,1 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHETTE HONORE DAUMIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792874315
SIRET
79287431500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773891300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 logements en collectif, pour 10 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 071 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Honore Daumier, à La Rochette (77000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA ROCHETTE HONORE DAUMIER et accordé le 24 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 95 T2, 58 T3, 15 T4 et 3 T5, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 465 m² d'habitation et 328 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773891300003, déposé en mairie de La Rochette.

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