Permis de construire Locaux N° 0773862200001

Permis de construire n° 0773862200001 à Recloses pour 41 m² de locaux, Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 0773862200001

Demandeur

COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Recloses (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773862200001 porte sur un projet situé Rue Grande. Le projet est porté par COMMUNE DE BRY SUR MARNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recloses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Recloses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recloses Code postal 77760 Identifiant INSEE 77386
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 41 m² 9 m² 41 m² -9 m² 41 m²
Total 50 m² 0 m² 41 m² 9 m² 41 m² -9 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 9 m² 41 m² -50 m² 0 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 9 m² 41 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 41 m² 9 m² 41 m² -9 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400157
SIRET
21940015700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773862200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Grande, à Recloses (77760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRY SUR MARNE et accordée le 4 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773862200001, déposé en mairie de Recloses.

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