Permis de construire Mixte N° 0773862200005

Permis de construire à Recloses pour 212 m² de logement et locaux - 24 Rue Des Canches

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Canches, Recloses (77760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MGS et accordé le 30 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773862200005, instruit par la commune de Recloses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0773862200005

Demandeur

SCI MGS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773862200005, délivré le 30 août 2022 à Recloses (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Canches, Recloses (77760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MGS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Recloses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Recloses Code postal 77760 Identifiant INSEE 77386
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	232 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	277 m²
Locaux	167 m²	0 m²	167 m²	167 m²	0 m²	167 m²
Total	399 m²	45 m²	167 m²	167 m²	45 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Commerce et services	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Agricole et forestier	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	167 m²	167 m²	167 m²	0 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382056141
SIRET: 38205614100023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RECLOSES (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773862200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Canches, Recloses (77760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MGS et accordé le 30 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773862200005, instruit par la commune de Recloses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Recloses

PC n°0773862500007 Logement Commencé

11 Rue Des Canches

Recloses (77760)

Transformation avec extension

28 août 2025 125 m² SDP

PC n°0773862400003 Locaux Autorisé

Chemi Des Vignes

Recloses (77760)

Extension sans transformation

13 août 2024 5 m² SDP SCI MGS

PC n°0773862400001 Logement Autorisé

43 Rue Des Canches

Recloses (77760)

Nouvelle construction

31 mars 2024 95 m² SDP

PC n°0773862300005 Logement Commencé

Recloses (77760)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 110 m² SDP

PC n°0773862300003 Logement Terminé

Recloses (77760)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 100 m² SDP

PC n°0773862300004 Logement Autorisé

Rue Grande

Recloses (77760)

Transformation avec diminution

13 août 2023 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Recloses

Permis d'aménager à Recloses

2 autorisations

Permis de démolir à Recloses

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Recloses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Recloses

Autres types d'autorisations à Recloses

Caractéristiques du projet