Permis de construire Mixte N° 0773862200005

Permis de construire n° 0773862200005 à Recloses pour 212 m² de logement et locaux, 24 Rue Des Canches

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0773862200005

Demandeur

SCI MGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 à Recloses (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773862200005 porte sur un projet situé 24 Rue Des Canches. Le projet est porté par SCI MGS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recloses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Recloses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recloses Code postal 77760 Identifiant INSEE 77386
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 277 m²
Locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 399 m² 45 m² 167 m² 0 m² 167 m² 45 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382056141
SIRET
38205614100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
RECLOSES (77760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773862200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Des Canches, à Recloses (77760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MGS et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773862200005, déposé en mairie de Recloses.

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