Permis de construire Mixte N° 0773861900003

Permis de construire n° 0773861900003 à Recloses pour 293 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 0773861900003

Demandeur

LA MARE AUX ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773861900003 a été délivré le 5 août 2019 à Recloses (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est LA MARE AUX ORMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recloses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Recloses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recloses Code postal 77760 Identifiant INSEE 77386
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 193 m² 0 m² 0 m² 55 m² 138 m² 275 m²
Locaux 80 m² 0 m² 100 m² 0 m² 45 m² 55 m² 135 m²
Total 217 m² 193 m² 100 m² 0 m² 100 m² 193 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 35 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 100 m² 0 m² 45 m² 55 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARE AUX ORMES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
454036104
SIRET
45403610400023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
RECLOSES (77760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773861900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Ecoles, à Recloses (77760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MARE AUX ORMES et accordé le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773861900003, déposé en mairie de Recloses.

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