Retour aux permis de construire de Rebais

Permis de construire Mixte N° 0773852300006

Permis de construire à Rebais pour 2 099 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 099 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rebais (77510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME et accordé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 052 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773852300006, instruit par la commune de Rebais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0773852300006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773852300006, délivré le 24 novembre 2023 à Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rebais (77510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 052 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

2 099 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rebais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 052 m²	2 052 m²	2 052 m²
Locaux	47 m²	47 m²	47 m²
Total	2 099 m²	2 099 m²	2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 315667410
SIRET: 31566741000015
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773852300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 099 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rebais (77510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME et accordé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 052 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773852300006, instruit par la commune de Rebais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rebais

PC n°0773852500002 Locaux Autorisé

241 Rue De L Arquebuse

Rebais (77510)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 791 m² SDP DAMS EVOLUTION

PC n°0773852500003 Logement Autorisé

4 Ru Jean Moulin

Rebais (77510)

Transformation sans extension

01 juil. 2025 44 m² SDP COMMUNE BETON BAZOCHES

PC n°0773852500001 Locaux Autorisé

Place De Verdun

Rebais (77510)

Extension sans transformation

10 juin 2025 105 m² SDP COMMUNE REBAIS

PC n°0773852500004 Logement Commencé

20 Rue Pasteur

Rebais (77510)

Nouvelle construction

04 juin 2025 108 m² SDP

PC n°0773852500005 Locaux Autorisé

Rebais (77510)

Nouvelle construction

20 mai 2025 80 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

PC n°0773852400001 Locaux Autorisé

16 Za Du Pré Ancel

Rebais (77510)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 7 511 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rebais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rebais

Caractéristiques du projet