Permis de construire Mixte N° 0773852300006

Permis de construire n° 0773852300006 à Rebais pour 2 099 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0773852300006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773852300006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 052 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

2 099 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
315667410
SIRET
31566741000015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773852300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 099 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME et accordée le 24 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 052 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773852300006, déposé en mairie de Rebais.

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