Permis de construire Locaux N° 0773852400001

Permis de construire n° 0773852400001 à Rebais pour 7 511 m² de locaux, 16 Za Du Pré Ancel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 0773852400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773852400001 porte sur un projet situé 16 Za Du Pré Ancel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 511 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD168, ZD169, ZD170. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 419 m²

Surface créée

7 511 m²

Variation nette

+7 511 m²

Surface totale après

7 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD168 ZD169 ZD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pré Ancel

Territoires administratifs

Commune
Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 511 m² 7 511 m²
Total 0 m² 7 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 511 m² 7 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 511 m² 7 511 m²
dont Industrie 0 m² 7 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 511 m² 7 511 m²
Total locaux 0 m² 7 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 511 m² 7 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBAIS (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773852400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Za Du Pré Ancel, à Rebais (77510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773852400001, déposé en mairie de Rebais.

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