Permis de construire Logement N° 0773852000001

Permis de construire n° 0773852000001 à Rebais pour 107 m² de logement, Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 0773852000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773852000001 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Rue Pasteur.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD185. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
13/07/2020
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773852000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 13/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, à Rebais (77510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773852000001, déposé en mairie de Rebais.

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