Permis de construire n° 0773841300003 à Réau pour 698 m² de logement, Rue De Ourdy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 septembre 2013
Dossier PC n° 0773841300003
Demandeur
DOUCE FRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773841300003, ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2013 à Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Ourdy. Le dossier a été déposé par DOUCE FRANGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z289, Z290, Z293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | 3 | - | - | 10 |
| - | 10,0 % | 60,0 % | 30,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUCE FRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525160040
- SIRET
- 52516004000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REAU (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773841300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |