Permis d'aménager n° 0773841200002 à Réau, Rue D Ourdy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 février 2013
Dossier PA n° 0773841200002
Demandeur
DOUCE FRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773841200002 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2013 à Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue D Ourdy. Le dossier a été déposé par DOUCE FRANGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z289, Z290, Z293. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Réau.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUCE FRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525160040
- SIRET
- 52516004000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REAU (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773841200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |