Permis d'aménager n° 0773841200002 à Réau, rue d'Ourdy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 février 2013
Dossier PA n° 0773841200002
Demandeur
DOUCE FRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773841200002 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2013 à Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue d'Ourdy. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière DOUCE FRANGE.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré Z 289, Z 290, Z 293. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Ourdy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Réau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOUCE FRANGE, une SARL basée à Réau.
Demandeur
DOUCE FRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525160040
- SIRET
- 52516004000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RÉAU (77550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773841200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles Z 289, Z 290, Z 293 à Réau (77550)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue d'Ourdy à Réau (77550)
L’autre dossier recensé rue d'Ourdy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.