Permis de construire Logement N° 0773841400004

Permis de construire n° 0773841400004 à Réau pour 1 254 m² de logement, Rue D Ourdy La Fosse Rouge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 juin 2014

Dossier PC n° 0773841400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Ourdy La Fosse Rouge, le permis de construire n° 0773841400004 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2014 à Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z289, Z290, Z293. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 430 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

1 254 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Réau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z289 Z290 Z293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Rouge

Territoires administratifs

Commune
Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Total 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 7 3 - 13
- - 23,1 % 53,8 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773841400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 juin 2014
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Ourdy La Fosse Rouge, à Réau (77550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773841400004, déposé en mairie de Réau.

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