Permis de construire Locaux N° 0773821600005

Permis de construire n° 0773821600005 à Quincy-Voisins pour 2 781 m² de locaux, 21 Rue De La Bonne Rencontre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 septembre 2016

Dossier PC n° 0773821600005

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De La Bonne Rencontre, le permis de construire n° 0773821600005 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2016 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 781 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YE151, YE153. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 508 m²

Surface créée

2 781 m²

Variation nette

+2 781 m²

Surface totale après

2 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE151 YE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²
Total 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²
dont Bureaux 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total locaux 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788635100
SIRET
78863510000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773821600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 septembre 2016
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Bonne Rencontre, à Quincy-Voisins (77860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION ; la décision est intervenue le 30 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773821600005, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

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