Déclaration préalable Locaux N° 0773822400059

Déclaration préalable n° 0773822400059 à Quincy-Voisins pour 251 m² de locaux, 6/8 Rue De La Bonne Rencontre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2024

Dossier DP n° 0773822400059

Demandeur

BA-TEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773822400059 a été accordée le 10 août 2024, pour un projet situé 6/8 Rue De La Bonne Rencontre. Le projet est porté par BA-TEIX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 477 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE62, YE143, YE145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 477 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE62 YE143 YE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 871 m²
Total 1 871 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 716 m² 0 m² 92 m² 0 m² 159 m² -67 m² 649 m²
Autres activités 1 155 m² 0 m² 159 m² 0 m² 92 m² 67 m² 1 222 m²
dont Bureaux 1 155 m² 0 m² 159 m² 0 m² 92 m² 67 m² 1 222 m²
Total locaux 1 871 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BA-TEIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410053490
SIRET
41005349000034
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
QUINCY VOISINS (75860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773822400059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 477 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6/8 Rue De La Bonne Rencontre, à Quincy-Voisins (77860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BA-TEIX et accordé le 10 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773822400059, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

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