Permis de construire Logement N° 0773821600010

Permis de construire n° 0773821600010 à Quincy-Voisins pour 6 514 m² de logement, 2-4 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0773821600010

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773821600010 a été délivré le 21 novembre 2016 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 95 T1 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL206. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 766 m²

Surface créée

6 514 m²

Variation nette

+6 514 m²

Surface totale après

6 514 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2017
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 514 m² 6 514 m²
Total 0 m² 6 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 514 m² 6 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
95 - 2 - - - 97
97,9 % - 2,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131778295
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CHATOU (78400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773821600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 02/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-4 Rue Du General De Gaulle, à Quincy-Voisins (77860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 21 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 95 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773821600010, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

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