Permis de construire Mixte N° 0773821200023

Permis de construire n° 0773821200023 à Quincy-Voisins pour 338 m² de logement et locaux, Rue Du Moulin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 0773821200023

Demandeur

JFK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773821200023 a été délivré le 7 juin 2013 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par JFK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YT16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 496 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789426970
SIRET
78942697000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ANNET-SUR-MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773821200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin, à Quincy-Voisins (77860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JFK et accordé le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773821200023, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quincy-Voisins

Autres types d'autorisations à Quincy-Voisins