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Permis de construire Locaux N° 0773791300009

Permis de construire n° 0773791300009 à Provins pour 15 m² de locaux, Route Des Grattons Le Haut Du Pave Des Bordes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 239 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Des Grattons Le Haut Du Pave Des Bordes, à Provins (77160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL DU PROVINOIS et accordé le 1 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773791300009, déposé en mairie de Provins.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 0773791300009

Demandeur

ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL DU PROVINOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773791300009, délivré le 1 août 2013 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Route Des Grattons Le Haut Du Pave Des Bordes. La demande émane de ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL DU PROVINOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XD50, XD52, XD53. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 239 m²

Surface existante avant

5 207 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

5 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD50 XD52 XD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Du Pave Des Bordes

Territoires administratifs

Commune: Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Locaux	5 086 m²	15 m²	15 m²	5 101 m²
Total	5 207 m²	15 m²	15 m²	5 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 086 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	5 101 m²
Total locaux	5 086 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	5 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL DU PROVINOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267709582
SIRET: 26770958200014
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: PROVINS (77160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773791300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 239 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Des Grattons Le Haut Du Pave Des Bordes, à Provins (77160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL DU PROVINOIS et accordé le 1 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773791300009, déposé en mairie de Provins.

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