Permis de construire n° 0773791300004 à Provins pour 1 220 m² de locaux, 24 Route De Champbenoist
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 0773791300004
Demandeur
SCI PROVINS CERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773791300004 porte sur un projet situé 24 Route De Champbenoist. La demande émane de SCI PROVINS CERA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY196, AY443, AY444. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 247 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 467 m² |
| Total | 2 247 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 247 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 467 m² |
| Total locaux | 2 247 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROVINS CERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 493602486
- SIRET
- 49360248600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE PERRAY EN YVELINES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773791300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |