Permis de construire Locaux N° 0773791300019

Permis de construire n° 0773791300019 à Provins pour 962 m² de locaux, Prairie Entre Deux Eaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 0773791300019

Demandeur

ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL DU PROVINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prairie Entre Deux Eaux, le permis de construire n° 0773791300019 a été délivré le 16 décembre 2013 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL DU PROVINOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW296, AW377, AW378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 360 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW296 AW377 AW378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 1 524 m²
Total 562 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 562 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 1 524 m²
dont Industrie 562 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 1 524 m²
Total locaux 562 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL DU PROVINOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
267709582
SIRET
26770958200030
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
PROVINS (77160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Prairie Entre Deux Eaux, à Provins (77160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL DU PROVINOIS et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791300019, déposé en mairie de Provins.

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