Permis de construire n° 0773791300006 à Provins pour 105 m² de locaux, 16 Avenue Andre Malraux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0773791300006
Demandeur
SCI JORGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Avenue Andre Malraux, le permis de construire n° 0773791300006 a été délivré le 13 juin 2013 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI JORGI.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW360, AW362, AW365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2013. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
24/06/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 280 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 280 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JORGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494220890
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773791300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |