Permis de construire Locaux N° 0773791800021

Permis de construire n° 0773791800021 à Provins pour 90 m² de locaux, Avenue Andre Malraxu Prairie Entre Deux Eaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2018

Dossier PC n° 0773791800021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Andre Malraxu Prairie Entre Deux Eaux, le permis de construire n° 0773791800021 a été délivré le 15 août 2018 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW360, AW362, AW365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 427 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/08/2018
3
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW360 AW362 AW365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prairie Entre Deux Eaux

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 280 m²
Total 1 280 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 280 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 280 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 250 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 1 030 m²
Total locaux 1 280 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Andre Malraxu Prairie Entre Deux Eaux, à Provins (77160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 août 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791800021, déposé en mairie de Provins.

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