Permis de construire Logement N° 0773791200028

Permis de construire n° 0773791200028 à Provins pour 1 089 m² de logement, Sentier De La Fontaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 0773791200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773791200028 a été délivré le 7 février 2013 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Sentier De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 8 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY494, AY495, AY496. Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 381 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

1 089 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY494 AY495 AY496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - 8 14
- 7,1 % 35,7 % - - 57,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sentier De La Fontaine, à Provins (77160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 8 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773791200028, déposé en mairie de Provins.

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