Permis de construire Locaux N° 0773791200039

Permis de construire n° 0773791200039 à Provins pour 500 m² de locaux, 1 Rue De La Madeleine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0773791200039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773791200039, délivré le 4 mars 2013 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Madeleine.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 024 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 373 m² 127 m² 0 m² 127 m² 373 m² 717 m²
Total 344 m² 373 m² 127 m² 0 m² 127 m² 373 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 373 m² 127 m² 0 m² 127 m² 373 m² 717 m²
Total locaux 344 m² 373 m² 127 m² 0 m² 127 m² 373 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SUR YONNE (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791200039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Madeleine, à Provins (77160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791200039, déposé en mairie de Provins.

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