Permis de construire Locaux N° 0773792300017

Permis de construire n° 0773792300017 à Provins pour 1 077 m² de locaux, 0022 Sentier De La Fontaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 0773792300017

Demandeur

COMMUNE PROVINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2024 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773792300017 porte sur un projet situé 0022 Sentier De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE PROVINS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 762 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

2 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 340 m² 1 077 m² 0 m² 78 m² 0 m² 999 m² 2 339 m²
Total 1 340 m² 1 077 m² 0 m² 78 m² 0 m² 999 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 340 m² 1 077 m² 0 m² 78 m² 0 m² 999 m² 2 339 m²
Total locaux 1 340 m² 1 077 m² 0 m² 78 m² 0 m² 999 m² 2 339 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE PROVINS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703792
SIRET
21770379200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
PROVINS (77160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0022 Sentier De La Fontaine, à Provins (77160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE PROVINS et accordée le 6 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773792300017, déposé en mairie de Provins.

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