Permis de construire n° 0773732300022 à Pontault-Combault pour 831 m² de locaux, 111B rue des Pres Saint Martin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 0773732300022
Demandeur
TIPHAINE & LO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732300022 a été délivré le 18 octobre 2023 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 111B rue des Pres Saint Martin. Le projet est porté par TIPHAINE & LO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 956 m², le programme représente 831 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 153. La voie, rue des Pres Saint-Martin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 956 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 831 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 831 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 831 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
| Total | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Autres activités | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | -831 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | -831 m² | 0 m² |
| Total locaux | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIPHAINE & LO, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogent-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TIPHAINE & LO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512846726
- SIRET
- 51284672600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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