Le permis de construire n° 0773732300017, délivré le 12 mai 2023 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 passage Crapart Nacu.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2838. La base compte un autre dossier pour la même voie, passage Crapart Nacu, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/07/2024

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 42 m² à 66 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	24 m²	42 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Locaux	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Total	42 m²	24 m²	42 m²	42 m²	24 m²	66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773732300017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	04/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, passage Crapart Nacu à Pontault-Combault (77340)

L’autre dossier recensé passage Crapart Nacu depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0773731700172 Locaux Autorisé

3 passage Crapart Nacu

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

17/10/2017 57 m² SDP SCI BARR'AVEL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

DP n°0773732300092 Logement Terminé

6 avenue des Chevrefeuilles

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

13 avr. 2023 126 m² SDP

PC n°0773732300013 Logement Autorisé

2 rue de Meaux

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

24 avr. 2023 69 m² SDP

PC n°0773732300016 Logement Autorisé

8 passage Crapart Nacu - Lot

Pontault-Combault (77340)

Transformation avec extension

12 mai 2023 84 m² SDP

PC n°0773732300018 Logement Terminé

108 rue du Bois Saint Martin

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

25 mai 2023 55 m² SDP

PC n°0773732300020 Locaux Commencé

95 rue des Pres Saint Martin

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

21 juin 2023 49 m² SDP KORIAN LES ROSES

PC n°0773732300021 Logement Autorisé

9 rue de Coeuilly- Lot à

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 76 m² SDP

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