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Permis de construire Locaux N° 0916611840030

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 15 m² de locaux - 1 Avenue De Brehat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Brehat, Villebon-sur-Yvette (91140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COSTCO FRANCE et accordé le 10 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611840030, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 0916611840030

Demandeur

COSTCO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916611840030, délivré le 10 octobre 2018 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue De Brehat, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSTCO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 677 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

16 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 677 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	16 692 m²
Total	16 677 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	16 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 265 m²	0 m²	0 m²	2 265 m²
Commerce et services	14 412 m²	15 m²	15 m²	14 427 m²
Total locaux	16 677 m²	15 m²	15 m²	16 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTCO FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513637918
SIRET: 51363791800030
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916611840030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Brehat, Villebon-sur-Yvette (91140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COSTCO FRANCE et accordé le 10 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611840030, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.

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