Déclaration préalable Locaux N° 0773732000262

Déclaration préalable à Pontault-Combault pour 9 m² de locaux - Desserte Sud (Voie Nouvell La Tete De Buis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier DP n° 0773732000262

Demandeur

DIS-PONTAULT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773732000262, accordée le 22 décembre 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Desserte Sud (Voie Nouvell La Tete De Buis, Pontault-Combault (77340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIS-PONTAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D876, D2473, D2583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 352 m²

Surface existante avant

4 154 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D876 D2473 D2583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tete De Buis

Territoire administratif

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 154 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 163 m²
Total 4 154 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 154 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 4 154 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIS-PONTAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489393173
SIRET
48939317300021
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732000262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Desserte Sud (Voie Nouvell La Tete De Buis, Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIS-PONTAULT et accordée le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732000262, instruit par la commune de Pontault-Combault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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