Permis de construire n° 0773731900014 à Pontault-Combault pour 1 101 m² de locaux, 1-3 Rue du Pre des Aulnes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 0773731900014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900014 a été délivré le 25 juin 2019 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue du Pre des Aulnes.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 665 m², le programme représente 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 647 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2350, B 2351. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 665 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² à construire et 647 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 549 m² d'entrepôt et 98 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 647 m² parmi les 2 112 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 112 m² à 2 566 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 112 m² | 454 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 454 m² | 2 566 m² |
| Total | 2 112 m² | 454 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 454 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 175 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 98 m² | 451 m² | 1 626 m² |
| Autres activités | 937 m² | 454 m² | 98 m² | 0 m² | 549 m² | 3 m² | 940 m² |
| dont Bureaux | 282 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 655 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | -95 m² | 560 m² |
| Total locaux | 2 112 m² | 454 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 454 m² | 2 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 2350, B 2351 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.