Permis de construire Mixte N° 0773731300039

Permis de construire n° 0773731300039 à Pontault-Combault pour 4 919 m² de logement et locaux, 16-22 Avenue De La Republ

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 0773731300039

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16-22 Avenue De La Republ, le permis de construire n° 0773731300039 a été délivré le 26 novembre 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de FRANCE PIERRE 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 22 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 089 m² d'habitation et 1 830 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC655, AC656. Ce dossier est l'un des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 379 m²

Surface créée

4 919 m²

Variation nette

+4 919 m²

Surface totale après

4 919 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
27/09/2016
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC655 AC656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²
Locaux 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Total 0 m² 4 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 919 m² 4 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Total locaux 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 22 9 - - 49
14,3 % 22,4 % 44,9 % 18,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE SAINT-GEORGES CEDEX (94194)

Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 4 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16-22 Avenue De La Republ, à Pontault-Combault (77340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 26 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 22 T3 et 9 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 089 m² d'habitation et 1 830 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731300039, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault