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Permis de construire Mixte N° 0773731300039

Permis de construire à Pontault-Combault pour 4 919 m² de logement et locaux - 16-22 Avenue De La Republ

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 4 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-22 Avenue De La Republ, Pontault-Combault (77340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 089 m² d'habitation et 1 830 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731300039, instruit par la commune de Pontault-Combault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 0773731300039

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773731300039, délivré le 26 novembre 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16-22 Avenue De La Republ, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 22 T3, 9 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 3 089 m² d'habitation et 1 830 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC655, AC656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 379 m²

Surface créée

4 919 m²

Variation nette

+4 919 m²

Surface totale après

4 919 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

27/09/2016

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC655 AC656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 089 m²	3 089 m²	3 089 m²
Locaux	1 830 m²	1 830 m²	1 830 m²
Total	4 919 m²	4 919 m²	4 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 830 m²	1 830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	11	22	9	-	-	49
14,3 %	22,4 %	44,9 %	18,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350749651
SIRET: 35074965100013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE SAINT-GEORGES CEDEX (94194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731300039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 4 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-22 Avenue De La Republ, Pontault-Combault (77340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 22 T3, 9 T4, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 089 m² d'habitation et 1 830 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731300039, instruit par la commune de Pontault-Combault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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