Permis de construire Logement N° 0773731300050

Permis de construire n° 0773731300050 à Pontault-Combault pour 267 m² de logement, 9 Rue De La Liberation

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0773731300050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 0773731300050 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D2290. Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 267 m² 0 m² 85 m² 0 m² 182 m² 267 m²
Total 85 m² 267 m² 0 m² 85 m² 0 m² 182 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731300050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 décembre 2013
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Liberation, à Pontault-Combault (77340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731300050, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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