Permis de construire Mixte N° 0773731300021

Permis de construire n° 0773731300021 à Pontault-Combault pour 1 380 m² de logement et locaux, 32-34 Avenue Charles Roux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 0773731300021

Demandeur

RESIDENCE LIRIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773731300021 a été délivré le 22 août 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32-34 Avenue Charles Roux. Le dossier a été déposé par RESIDENCE LIRIO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 5 T3, 3 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK36, AK38. Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026. Le chantier a duré 9 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

9 ans 6 mois

Délai total

12 ans 4 mois

Dépôt
16/06/2016
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK35 AK36 AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 1 270 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 026 m² 1 270 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 244 m² 1 380 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 136 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 5 3 4 - 18
11,1 % 22,2 % 27,8 % 16,7 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LIRIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817617665
SIRET
81761766500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 16/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32-34 Avenue Charles Roux, à Pontault-Combault (77340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCE LIRIO et accordée le 22 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 5 T3, 3 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731300021, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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