Permis de construire n° 0773731300025 à Pontault-Combault pour 169 m² de logement, 79 avenue Beausejour
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 0773731300025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731300025, délivré le 2 juillet 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 79 avenue Beausejour.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 438 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 470. Sur la même voie, avenue Beausejour, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Beausejour à Pontault-Combault (77340)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Beausejour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.