À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773731300096 a été accordée le 1 juillet 2013, pour un projet situé 2 avenue des Resedas. Le projet est porté par SCI ALEGRIA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 686 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 1, AR 2. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 1 AR 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 686 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 451 m² à 487 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²
Locaux	84 m²	36 m²	36 m²	120 m²
Total	451 m²	36 m²	36 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	35 m²	36 m²	36 m²	71 m²
Autres activités	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
dont Bureaux	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Total locaux	84 m²	36 m²	36 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALEGRIA, dont l'adresse déclarée est à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALEGRIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507410710
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731300096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

PC n°0773731300008 Logement Commencé

Angle 21 Avenue de l'Aven

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

13 juin 2013 820 m² SDP EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

PC n°0773731300013 Logement Terminé

13 rue du Petit Noyer

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

20 juin 2013 109 m² SDP

PC n°0773731300020 Logement Annulé

58 avenue Charles Rouxel

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

01 juil. 2013 330 m² SDP

PC n°0773731300025 Logement Terminé

79 avenue Beausejour

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 169 m² SDP

PC n°0773731300018 Logement Commencé

156 avenue du Duc de Dantzig

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

04 juil. 2013 114 m² SDP

PC n°0773731300017 Logement Terminé

47 avenue Jacques Heuclin

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

11 juil. 2013 127 m² SDP

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