Déclaration préalable n° 0773722300004 à Pomponne pour 24 m² de locaux, 44 avenue de l'Imperatrice
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier DP n° 0773722300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773722300004, accordée le 9 février 2023 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 avenue de l'Imperatrice.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 478 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BB 8. La voie, avenue de l'Imperatrice, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Pomponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 123 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 147 m² |
| Total | 123 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 147 m² |
| Total locaux | 123 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPONNE (77400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773722300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Imperatrice à Pomponne (77400)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de l'Imperatrice depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.