Permis de construire Locaux N° 0773692300005

Permis de construire à Poincy pour 43 m² de locaux - 18 Rue De La Briqueterie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0773692300005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773692300005, délivré le 9 août 2023 à Poincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Briqueterie, Poincy (77470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1387, C1390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
18/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2023

Localisation du projet à Poincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1387 C1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poincy Code postal 77470 Identifiant INSEE 77369
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINCY (77470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773692300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Briqueterie, Poincy (77470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 18 août 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773692300005, instruit par la commune de Poincy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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