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Permis de construire Locaux N° 0773692200009

Permis de construire n° 0773692200009 à Poincy pour 13 114 m² de locaux, 15 Rue De La Briqueterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Briqueterie, à Poincy (77470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ et accordé le 8 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773692200009, déposé en mairie de Poincy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0773692200009

Demandeur

TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773692200009, délivré le 8 février 2023 à Poincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De La Briqueterie. Le demandeur déclaré est TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B297. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poincy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

13 114 m²

Surface créée

13 114 m²

Surface totale après

13 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poincy Code postal 77470 Identifiant INSEE 77369
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 114 m²	0 m²	13 114 m²	0 m²	13 114 m²	0 m²	13 114 m²
Total	13 114 m²	0 m²	13 114 m²	0 m²	13 114 m²	0 m²	13 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 114 m²	0 m²	13 114 m²	13 114 m²
Autres activités	13 114 m²	0 m²	13 114 m²	-13 114 m²	0 m²
dont Bureaux	4 783 m²	0 m²	4 783 m²	-4 783 m²	0 m²
dont Entrepôt	8 331 m²	0 m²	8 331 m²	-8 331 m²	0 m²
Total locaux	13 114 m²	13 114 m²	13 114 m²	0 m²	13 114 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 892175175
SIRET: 89217517500017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773692200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Briqueterie, à Poincy (77470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ et accordé le 8 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773692200009, déposé en mairie de Poincy.

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