Permis de construire Locaux N° 0773692200005

Permis de construire à Poincy pour 4 170 m² de locaux - 2 Rue De La Briqueterie

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 18 janvier 2023 · Dossier PC n° 0773692200005 · Demandeur : SCI 2T IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0773692200005, délivré le 18 janvier 2023 à Poincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Briqueterie, Poincy (77470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 2T IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 230 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1071, C1074, C1075.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/01/2023
Surface du terrain
22 095 m²
Surface existante avant
940 m²
Surface créée
3 230 m²
Variation nette
+3 230 m²
Surface totale après
4 170 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poincy

Adresse
2 Rue De La Briqueterie, Poincy (77470)
Commune
Code postal
77470
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1071, C1074, C1075
Code INSEE
77369

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 4 170 m²
Total 940 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 4 170 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 940 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 4 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI 2T IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
449346295
SIRET
44934629500016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773692200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77369 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Briqueterie, Poincy (77470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773692200005, instruit par la commune de Poincy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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