Permis de construire Locaux N° 0773692300011

Permis de construire n° 0773692300011 à Poincy pour 80 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 0773692300011

Demandeur

GAS COMPOST ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2023 à Poincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773692300011 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GAS COMPOST ENERGIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poincy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
08/03/2024
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Poincy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poincy Code postal 77470 Identifiant INSEE 77369
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAS COMPOST ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919992164
SIRET
91999216400013
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773692300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 08/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAS COMPOST ENERGIE et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773692300011, déposé en mairie de Poincy.

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