Permis de construire Mixte N° 0773682400003

Permis de construire n° 0773682400003 à Poigny pour 122 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Mairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0773682400003

Demandeur

COMMUNE POIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Poigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773682400003 porte sur un projet situé 3 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE POIGNY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C41, 0C43, 0C42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C41 0C43 0C42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poigny Code postal 77160 Identifiant INSEE 77368
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 169 m² 0 m² 68 m² 11 m² 68 m² -11 m² 158 m²
Total 169 m² 54 m² 68 m² 11 m² 68 m² 43 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 158 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m² -79 m² 0 m²
dont Entrepôt 79 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m² -79 m² 0 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 68 m² 11 m² 68 m² -11 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE POIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703685
SIRET
21770368500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
POIGNY (77160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773682400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Mairie, à Poigny (77160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE POIGNY et accordée le 22 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773682400003, déposé en mairie de Poigny.

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