Permis de construire n° 0773682400003 à Poigny pour 122 m² de logement et locaux, 3 rue de la Mairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PC n° 0773682400003
Demandeur
COMMUNE POIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2025 à Poigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773682400003 porte sur un projet situé 3 rue de la Mairie. COMMUNE POIGNY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 192 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 41, 0C 43, 0C 42. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Poigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poigny Code postal 77160 Identifiant INSEE 77368
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 192 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 169 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 169 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 68 m² | 11 m² | 68 m² | -11 m² | 158 m² |
| Total | 169 m² | 54 m² | 68 m² | 11 m² | 68 m² | 43 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 158 m² |
| Autres activités | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 68 m² | -79 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 68 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total locaux | 169 m² | 0 m² | 68 m² | 11 m² | 68 m² | -11 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE POIGNY, dont l'adresse déclarée est à Poigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE POIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703685
- SIRET
- 21770368500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POIGNY (77160)
Autres dossiers de COMMUNE POIGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773682400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 22/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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