Permis de construire Locaux N° 05616224L0070

Permis de construire à Ploemeur pour 17 351 m² de locaux - Lanvrian

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 26 novembre 2024 · Dossier PC n° 05616224L0070 · Demandeur : IMERYS CERAMICS FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616224L0070, délivré le 26 novembre 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lanvrian, Ploemeur (56270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMERYS CERAMICS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW406, BW396, BW399.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/11/2024
Surface du terrain
191 097 m²
Surface existante avant
17 239 m²
Surface créée
112 m²
Variation nette
+112 m²
Surface totale après
17 351 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ploemeur

Adresse
Lanvrian, Ploemeur (56270)
Lieu-dit
Lanvrian
Commune
Code postal
56270
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW406, BW396, BW399
Code INSEE
56162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 239 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 17 351 m²
Total 17 239 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 17 351 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Industrie 11 986 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 12 098 m²
Entrepôts 4 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 433 m²
Total locaux 17 239 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 17 351 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
490096591
SIRET
49009659100188
Code APE (NAF)
08.12Z
Localisation
PLOEMEUR (56276)

En savoir plus sur IMERYS CERAMICS FRANCE

Consulter les 19 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616224L0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lanvrian, Ploemeur (56270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616224L0070, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur

Autres types d'autorisations à Ploemeur