Permis de construire Logement N° 0773632300002

Permis de construire n° 0773632300002 au Pin pour 48 m² de logement, 2 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0773632300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773632300002 a été délivré le 11 mai 2023 au Pin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Grande Rue.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 29 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2026, soit 3 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 567, C 707. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables au Pin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

29 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
12/05/2026
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 567 C 707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 77181 Identifiant INSEE 77363
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 29 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (77181)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773632300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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