Permis de construire n° 0773632300005 au Pin pour 1 300 m² de locaux, 3 route de Claye
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 0773632300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2023 au Pin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773632300005 porte sur un projet situé 3 route de Claye.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 68, ZE 71, ZE 74. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables au Pin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 77181 Identifiant INSEE 77363
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 850 m² à 10 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 850 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 10 150 m² |
| Total | 8 850 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 10 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 850 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 10 150 m² |
| dont Industrie | 8 850 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 10 150 m² |
| Total locaux | 8 850 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 10 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIN (77181)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773632300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |