Déclaration préalable n° 0773632300002 au Pin pour 31 m² de locaux, 35 rue de Claye
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier DP n° 0773632300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 février 2023 au Pin (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773632300002 porte sur un projet situé 35 rue de Claye.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 801. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Claye, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables au Pin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 77181 Identifiant INSEE 77363
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 504 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 113 m² à 144 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 144 m² |
| Total | 113 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 113 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 144 m² |
| Total locaux | 113 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIN (77181)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773632300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Claye au Pin (77181)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Claye depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.