Déclaration préalable Locaux N° 0773632300007

Déclaration préalable n° 0773632300007 au Pin pour 15 m² de locaux, 2 Allee Des Etriers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier DP n° 0773632300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Allee Des Etriers, la déclaration préalable n° 0773632300007 a été accordée le 19 avril 2023 au Pin (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 77181 Identifiant INSEE 77363
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 112 m²
Total 97 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 112 m²
dont Bureaux 97 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 112 m²
Total locaux 97 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (77181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773632300007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Des Etriers, au Pin (77181).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773632300007, déposé en mairie du Pin.

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