Retour aux permis de construire de Ozouer-le-Voulgis

Permis de construire Logement N° 0773522100006

Permis de construire à Ozouer-le-Voulgis pour 114 m² de logement - Chemi De Tournan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Tournan, Ozouer-le-Voulgis (77390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773522100006, instruit par la commune de Ozouer-le-Voulgis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 0773522100006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0773522100006, délivré le 20 mai 2021 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi De Tournan, Ozouer-le-Voulgis (77390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH376.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

20/09/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOUER LE VOUGIS (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773522100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Tournan, Ozouer-le-Voulgis (77390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773522100006, instruit par la commune de Ozouer-le-Voulgis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis

PC n°0773522500011 Logement Autorisé

Av De La Gare

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 161 m² SDP

PC n°0773522500010 Logement Autorisé

Rue De Solers

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 146 m² SDP

PC n°0773522500009 Logement Autorisé

4 Rue Jamard

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 63 m² SDP

PC n°0773522500006 Logement Autorisé

6Bis Rue De Jamard

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

27 sept. 2025 105 m² SDP

PC n°0773522500005 Logement Autorisé

2Bis Rue Chemin De Tournan

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 83 m² SDP

PC n°0773522500003 Logement Autorisé

Chemin De Tournan

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

19 juin 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ozouer-le-Voulgis

Permis d'aménager à Ozouer-le-Voulgis

3 autorisations