Permis de construire n° 0773521300004 à Ozouer-le-Voulgis pour 635 m² de locaux, 3 rue Jacques Louis David
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 0773521300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773521300004 a été délivré le 13 janvier 2014 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Jacques Louis David.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 383 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/06/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 556. Sur la même voie, rue Jacques Louis David, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 635 m² à construire.
La surface de plancher passe de 516 m² à 1 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 151 m² |
| Total | 516 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 516 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOUER-LE-VOULGIS (77390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773521300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Louis David à Ozouer-le-Voulgis (77390)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jacques Louis David depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.