Le permis de construire n° 0773521300006 a été délivré le 2 décembre 2013 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 18 Hameau de Jamard. La demande émane de SCI VALMAT.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 121 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 055 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 279. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

04/01/2014

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

04/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²
Total	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	1	1	-	-	-	4
50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VALMAT, dont l'adresse déclarée est à Évry-Grégy-sur-Yerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI VALMAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794394247
SIRET: 79439424700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: ÉVRY-GRÉGY-SUR-YERRE (77166)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773521300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	04/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0773521300011 Logement Commencé

71 rue Jude de Crene Lot C

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

10 janv. 2014 365 m² SDP

PC n°0773521300004 Locaux Commencé

3 rue Jacques Louis David

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

13 janv. 2014 635 m² SDP

PC n°0773521400002 Logement Annulé

route de la Sabliere

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

07 avr. 2014 115 m² SDP

PC n°0773521400003 Logement Commencé

Chem de Tournan Lot 1

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

11 avr. 2014 104 m² SDP

PC n°0773521400004 Logement Autorisé

71 rue de Cresnes

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

21 avr. 2014 81 m² SDP

PC n°0773521400001 Logement Commencé

rue Jacques Louis David

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

09 mai 2014 151 m² SDP

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