Permis de construire n° 0773521400003 à Ozouer-le-Voulgis pour 104 m² de logement, Chem de Tournan Lot 1
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 0773521400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773521400003, délivré le 11 avril 2014 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chem de Tournan Lot 1.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 14, AH 13. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem de Tournan, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOUER-LE-VOULGIS (77390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773521400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 14, AH 13 à Ozouer-le-Voulgis (77390)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de Tournan à Ozouer-le-Voulgis (77390)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Tournan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.