Permis de construire n° 0773522100031 à Ozouer-le-Voulgis pour 58 m² de logement, 12 rue Jacques Louis David
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier PC n° 0773522100031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773522100031 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 12 rue Jacques Louis David.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 744 m², le programme représentait 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 602, AI 605, AI 609. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Louis David, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison devait se situer sur un terrain de 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 58 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOUER-LE-VOULGIS (77390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773522100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 18/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Louis David à Ozouer-le-Voulgis (77390)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jacques Louis David depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.